Les entreprises et associations calédoniennes qui souhaitent bénéficier de dispositifs d’aides peuvent avoir besoin de fournir un numéro national SIREN ou SIRET.

Afin de répondre à ce besoin, sur la base d’une démarche volontaire et dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre mi-2024, nous vous proposons d'effectuer la demande d’immatriculation de votre entreprise ou association dans le répertoire SIRENE grâce à cette application. Vous pourrez ainsi suivre le cheminement du traitement de votre demande.

Nous vous informons qu'en tant qu’entreprise ou association calédonienne, votre immatriculation ne déclenchera aucun traitement au niveau de la Direction générale des finances publiques et de la Sécurité Sociale métropolitaines.

Avant de commencer

Avant de procéder à votre demande d’instruction, nous vous prions de vérifier que votre entreprise n'est pas déjà immatriculée au SIRENE en utilisant le site Rechercher une entreprise - sirene.fr.

Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise, établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire SIRENE, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. Il est à noter qu'aucune valeur juridique n'est attachée à cet avis de situation.

Avertissements

• Les données déclarées concernant votre entreprise deviendront accessibles à tout public via l’opendata ainsi qu'à l’ensemble des organismes, entreprises et administrations qui accèdent au répertoire SIRENE.
• Les entreprises individuelles qui ont formellement refusé la diffusion de leurs données personnelles auprès du RIDET sont également concernées.
• Nous n'avons à ce jour aucune visibilité sur le délai d’instruction de votre demande par l’INSEE.
• Vous avez la possibilité de rechercher 15 établissements par jour, que cette démarche donne lieu ou non à une demande (ceci pour des questions de sécurité et d’accès aux données).

Utilisation

Si votre entreprise possède plusieurs établissements , il sera nécessaire de saisir a minima une demande pour votre établissement principal.

Le téléservice a été conçu pour simplifier et suivre le processus. Il vous permettra de :

• Saisir votre demande d'immatriculation pour chaque établissement concerné.
• Préciser la motivation de votre demande, ainsi qu'une éventuelle date butoir en lien avec une démarche spécifique.
• Valider les informations enregistrées dans le répertoire des entreprises et de leurs établissements (RIDET) avant transmission à l'INSEE.
• Suivre en temps réel l'avancement de votre demande.
• Recevoir vos identifiants SIREN et NIC par courriel dès que votre immatriculation sera validée par l'INSEE.

Pour le moment, l'INSEE n'est pas en mesure de déterminer un délai de traitement des demandes qui résulte d'un processus dérogatoire manuel. Nous nous engageons, à l’ISEE, à tout mettre en œuvre pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais.

Pour toutes les questions relatives aux données collectées lors de l’utilisation de ce téléservice, merci de vous reporter aux mentions légales.